Conditions Générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet née.sens, accessible à l’adresse www.neesens.fr
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout(e) réservation/achat des services suivants :
Massage prénatal
Massage prénatal Rebozo
Resserrage du bassin
Rituel Rebozo postnatal
Rituel Rebozo à 4 mains
Réflexologie plantaire bébé & massage bébé
Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.neesens.fr
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.neesens.fr
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute prise de rendez-vous. Le choix et la réservation d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.neesens.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dès lors qu’il réserve un rendez-vous sur l’agenda en ligne « Calendly ».
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Moussaoui Fiona
115 sentier du moulin
06500 MENTON
Nom de la société : nee.sens
Numéro d'immatriculation : 9138165670022
mail : nee.sens06@outlook.fr
Téléphone : 0633064127
Les Services présentés sur le site sont proposés à la réservation/vente pour les territoires suivants : France.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site
Les prix sont exprimés en Euros, en total net de TVA, car la société n’est pas assujettie à la TVA. En tant que microentreprise elle bénéficie du régime de la franchise de base selon l’article 293 B du CGI.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Une facture peut-être établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés sur demande.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être interrompu ou suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
3. Contenu du site
Le site a pour vocation de présenter les services proposés par Moussaoui Fiona, Doula, notamment des soins, accompagnements et informations autour du bien-être, de la maternité et du post-partum.
Les informations fournies sont données à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical ou thérapeutique.
4. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : nee.sens06@outlook.fr.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
10. Obligations des parties
Les engagements de la Doula :
Obligation d'exécuter la prestation de service
La Doula est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
Obligation de confidentialité.
Les engagements du particulier :
Obligation de payer le prix de la prestation.
En cas d'annulation de rendez-vous avec la Doula, obligation de prévenir dans un délai de 48h sinon, la prestation restera due dans son intégralité et la Doula se refuse le droit de refuser le client pour un prochain rendez-vous.
11. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE - GARANTIES
Les garanties dont dispose le particulier :
La garantie légale de conformité : La Doula s'engage à fournir un service conforme aux prescriptions légales en vigueur et aux prescriptions contractuelles. Le prestataire est responsable de la non-conformité du service dans les conditions de droit commun.
La garantie contre les vices cachés : C'est au particulier de prouver l'existence du vice.
Le délai de rétractation : fixé à 14 jours à compter de la signature du contrat pour l’offre d’accompagnement postnatal à domicile. Ou 48h avant le rendez-vous pour les soins Rebozos et les accompagnements à distance.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l'existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire rectifiera (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais. Le délai de réparation à la suite de la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché est de 30 jours.
La garantie du Prestataire est limitée aux services effectivement payés par le client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Le prestataire a souscrit un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle chez l’assureur ci-après : Maif
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Concernant la prestation d’accompagnement postnatal à domicile, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat. Pour se rétracter, le client doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au prestataire dans le délai de 14 jours suivants l'acceptation de l'offre.
Pour les autres prestations, le client peut annuler son rendez-vous au plus tard 48h avant la date prévue de la prestation directement en prévenant le prestataire par téléphone (appel ou SMS) au 0633064127. Si le prépaiement a déjà été effectué et que le délais de 48h avant le rendez-vous est dépassé, alors le montant total sera due.
Toutefois, dans le cas où le service a déjà été exécuté, cela exclut le droit de rétractation.
13. FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Service d’accompagnement périnatal (prénatal et postnatal) :
La prestation est exécutée à partir de la date convenue entre le prestataire et son client. La prestation fait l’objet d’un accompagnement prolongé avec un forfait de 5 rendez-vous minimum à réaliser dans les 9 mois maximum. Le client choisi la fréquence des rendez-vous en fonction des disponibilités du prestataire.
La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis. Le client peut changer de lieu de fourniture des services jusqu'à 48h avant la prestation à conditions qu'il réside toujours dans la région des Alpes-Maritimes. Cependant le client doit être conscient que des frais de déplacements pourront être facturés en supplément.
Soins maternité et bons cadeaux :
La prestation est réalisée au cabinet professionnel du prestataire ou à domicile. La prestation dure entre 30 min et 3h. Ce soin peut être réalisé sur des femmes en projet bébé, des femmes enceintes (au plus tôt dès l’échographie du premier trimestre et au plus tard avant 39 SA), des femmes en post-partum dès l’accouchement (sauf en cas de césarienne, il faut attendre 6 semaines après l’accouchement), en couple (couples attendant un enfant, même conditions que pour les femmes enceintes), en transition de vie (à la suite d’un événement marquant : deuil, séparation, divorce, perte d’emploi, rémission, guérison, etc).
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de réclamation de 7 jours à compter de la date de fin de la prestation. Le mode de réclamation doit se faire par courrier avec accusé de réception indiquée dans l’article 1 des présentes CGV avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire rectifiera dans les plus brefs délais les services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
14. CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour les prestations dites de soins, le prix est à réglé sur place lors du rendez-vous dès la fin du soin.
Pour les accompagnements à domicile, la totalité de l’accompagnement doit être réglée au plus tard le premier jour de la prestation ou en amont. Le prestataire peut proposer un règlement en 2 ou 3 fois sans frais.
Plusieurs modes de paiement sont acceptés : CB, espèces, Wero (virement instantané), carte cadeau.
Pour les paiements en ligne (CB), ils sont à effectuer via la plateforme sécurisée Stripe ou PayPal
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité le jour de la prestation.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.